Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de ce site ainsi que des services associés. Toute navigation ou usage du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur.

01

Accès au site et utilisateurs

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique selon la législation suisse. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable lors de l’utilisation du site.

02

Propriété intellectuelle et droits

Le contenu du site, y compris textes, graphiques, logos et outils, est protégé par les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

03

Utilisation loyale et sécurité

Les utilisateurs sont tenus d’utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité des services. Toute tentative de détournement ou d’intrusion est strictement interdite.

04

Protection des données personnelles

Le site met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données personnelles et garantir la confidentialité conformément à la réglementation suisse et européenne. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations.

05

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité. L’utilisateur reste responsable de ses choix et actions réalisés à partir des informations consultées.

06

Liens externes et tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages ou sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable des contenus, services ou pratiques de ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

07

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.